Conditions générales d’utilisation du site internet

Article 1 : Généralités

Le terme “utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toutes personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

L’accès au présent site internet www.adaltera.be aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.

Nos Conditions Générales de Vente sont consultables en cliquant ici.

L’utilisateur est informé que le site Internet www.adaltera.be a été créé, est géré et administré par la sprl Ad Altera dont le siège est situé sis à rue de la Grippelotte 6, 1325 Chaumont-Gistoux, Numéro d’entreprise : BE 0456.380.248 ci-après dénommée la sprl Ad Altera

Contact :

Email : j.palmaerts@adaltera.be

L’utilisation du site Internet n’entraine en aucun cas la création d’un quelconque accord de collaboration ou de coopération et les professionnels-annonceurs ne nous ayant pas, au préalable, contactés ne peuvent publier sur notre site.

Article 2 : Modification

La sprl Ad Altera se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.

Article 3 : Descriptions des services

Notre site présente les services proposés par la sprl Ad Altera, sa philosophie, le portfolio de ses créations et accompagnements en design graphique, les recommandations de ses clients et des articles d’information générale en rapport avec le design, le packaging et l’identité visuelle.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de la sprl Ad Altera. L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 5 : Contenu https://www.adaltera.be

Notre site internet www.adaltera.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.

Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, la sprl Ad Altera ne peut en garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. La sprl Ad Altera décline à cet égard toute responsabilité. La sprl Ad Altera ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes par les annonceurs. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à chacun d’entre eux.

La sprl Ad Altera met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 6 : Gestion du site

La sprl Ad Altera se réserve le droit de supprimer tout(e) commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :

• Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.
• Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
• Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public).
• Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à la sprl Ad Altera.

La sprl Ad Altera n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 7 : Newsletter

En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de la sprl Ad Altera. À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Newsletter en nous envoyant un mail demandant votre désinscription à l’adresse j.palmaerts@adaltera.be

Article 8 : Utilisation de cookies

Notre politique de Cookies est consultable … lien à ajouter.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site de www.adaltera.be peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. La sprl Ad Altera décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 10 : Protection des données à caractère privé

Notre charte de protection de votre vie privée est consultable … lien à ajouter.

Article 12 : Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 13 : Droit applicable

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. Le droit applicable est le droit belge.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l’email, les backups informatiques, …).